Mentions légales et CGV
Mentions légales
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2024 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.respironslavie.fr l’identité des différents intervenants dans le cade de son fonctionnement :
Soline Bordet
SIRET : 94405582100010
Email de contact: contact@respironslavie.fr
Téléphone : 06 86 06 01 27
Formation : Qualification de sophrologue, Institut Between.
Raison sociale : Soline Bordet
Statut juridique : Entreprise individuelle dont le siège social est situé 3 chemin de Rodès, 09130 à Artigat.
Propriétaire du site : Soline Bordet
Responsable publication : Soline Bordet
Hébergeur : o2switch, 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand. SAS au capital de 100 000 € – Siret : 510 909 807 00024
Crédits : Soline Bordet
Votre sophrologue respecte votre vie privée et la règlementation RGPD, vous pouvez prendre connaissance de la politique de confidentialité en vigueur.
Loi informatique et libertés :
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en m’écrivant par courrier postal ou électronique à l’adresse contact@respironslavie.fr ou via le formulaire de contact du site.
Droits d’auteurs et propriété intellectuelle :
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
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Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment tout comme les mentions légales par la propriétaire. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est mis à jour régulièrement par Soline Bordet.
Description des services fournis :
Le but du site https://www.respironslavie.fr est de fournir des informations sur l’ensemble des activités et des prestations de l’entreprise de Soline Bordet. Elle s’efforce de fournir sur le site https://www.respironslavie.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, Soline Bordet ne pourra être tenue pour responsable des omissions, des inexactitudes ou des mises à jour manquantes sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait de ses partenaires. Les informations indiquées sur le site https://www.respironslavie.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, elles peuvent ne pas être exhaustives et sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Conditions Générales de Vente
Article 1. Les parties
Les Conditions générales de Vente (CGV) décrites ci-après explicitent les droits et les obligations du Cabinet de Sophrologie « Respirons la vie » de Soline Bordet, auto-entrepreneur dont le siège social est situé 3 chemin de Rodès, 09130 Artigat d’une part et son client d’autre part, dans le cadre de prestations de séances de sophrologie individuelle ou en groupe. Le client, l’acheteur adhère par conséquent sans réserve aux présentes CGV.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la séance effectuée. Soline Bordet se réserve le droit de modifier ou compléter les CGV à tout moment.
Article 2. Prestations proposées
Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site de Soline Bordet. Les prestations proposées sont des séances de sophrologie individuelle ou collective, à l’unité ou en forfait, au cabinet, situé 3 chemin de Rodès à Artigat ou au domicile du client ou en visio sur Zoom. La prestation peut également se dérouler dans des locaux associatifs, publics, dans des établissements scolaires, dans des entreprises et en extérieur selon le type de prestation. Les séances de sophrologie sont proposées selon la disponibilité de la sophrologue et à une heure de rendez-vous convenue mutuellement. La prestation débute lorsque le client est pris en charge sur le lieu et à l’heure du rendez-vous.
La sophrologie est une méthode de bien-être qui ne permet pas de remplacer des soins médicaux, c’est une méthode préventive qui peut agir en complémentarité des professionnels de santé.
La sophrologue veillera à respecter ses limites d’intervention en lien avec sa Charte éthique.
Article 3. Tarif des prestations
Les tarifs des séances sont indiqués sur le site en euros et TTC. La TVA est non applicable selon l’article 293B du CGI. Pour tout déplacement de la sophrologue chez le client (domicile, entreprises, écoles, associations…), les tarifs seront majorés des frais de transports calculés selon le barème fiscal des indemnités kilométriques. Les tarifs peuvent évoluer à tout moment, toutefois Soline Bordet s’engage à facturer les prestations aux tarifs indiqués le jour de la prise de rendez-vous de la prestation.
Article 4. Conditions d’annulation
-par le client : le client s’engage à annuler son rendez-vous au minimum 48h à l’avance. Toute séance annulée moins de 48h à l’avance est due sauf raison d’urgence justifiée : maladie, hospitalisation, deuil, enfant malade, travail. Un nouveau rendez-vous pourra dans ce cas être envisagé.
-par Soline Bordet, la sophrologue : dans le cas d’une annulation de séance individuelle, le rendez-vous sera reporté à une date qui convient aux 2 parties.
Soline Bordet se réserve le droit de modifier les horaires et/ou annuler une séance de groupe si le nombre de participants est insuffisant ou pour toute autre raison. Les participants seront dans ce cas prévenus par téléphone et la séance ne sera pas facturée.
Article 5. Droit de rétractation du client
Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours s’il change d’avis suite à l’achat d’un forfait de séances ou d’un atelier. Il devra faire valoir son droit par écrit à l’aide de ce modèle daté et signé : « Je vous informe Mr ou Me…, que je souhaite me rétracter pour la prestation achetée… ». Si ce droit est exercé, la prestation du service non exécutée sera remboursée. Ce droit de rétractation s’annule dès lors que la prestation est commencée par Soline Bordet selon l’article L121-21-8 1° du code de la consommation.
Dans le cas de forfaits de séance, la rétractation est possible et le remboursement devra être demandé uniquement avant la 2ème séance. Dans ce cas, le client sera remboursé des séances non effectuées et devra régler les séances réalisées au tarif unitaire indiqué sur le site.
Article 6. Modalités de paiement
Le règlement des prestations s’effectue par chèque, espèces ou virement.
En cas de retard de paiement une indemnité forfaitaire de 40€ sera due pour couvrir les frais de recouvrement.
Article 7. Responsabilités
Le sophrologue n’est pas un professionnel de santé, il ne pose en aucun cas de diagnostic ni n’interfère dans les traitements médicaux et paramédicaux du client.
Dans certains cas, il peut orienter le client vers des professionnels de santé si nécessaire.
La sophrologie ne peut en aucun cas remplacer des soins médicaux ni se substituer à un avis et à un suivi médical.
Le sophrologue est soumis à une obligation de moyens et non de résultats par conséquent aucune garantie ne peut être donnée au client. Soline Bordet met à disposition de ses clients l’ensemble de ses compétences professionnelles et de ses outils afin d’accompagner au mieux chaque personne vers une pratique autonome de la sophrologie dans son quotidien. L’entraînement et la répétition des exercices en autonomie favorisent l’évolution vers le mieux-être du client.
Il est de la responsabilité du client de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique de la sophrologie. Il ne pourra user de recours à ce titre. Il est important de noter que certaines pathologies psychiatriques font l’objet d’une contre-indication à la pratique de la sophrologie.
D’autre part, le client s’engage à informer Soline Bordet de certaines contre-indications de mouvements ou difficultés rencontrées (douleurs, vertiges, asthme…) pour que celle-ci adapte les exercices dynamiques proposés pendant la séance. Dans le cas contraire, le client en est de sa responsabilité. S’il a des doutes sur ses aptitudes, ce dernier s’engage à en faire part à la sophrologue et à consulter son praticien de santé pour réaliser un bilan.
Article 8. Code de déontologie
Soline Bordet est tenue au secret professionnel concernant toutes les informations communiquées par ses clients. Elle exerce dans le respect de sa Charte éthique et de son champs d’intervention. Un cadre d’alliance permet d’encadrer la relation de confiance entre la sophrologue et son client.
Toutes les interventions de Soline Bordet sont réalisées de manière éthique et responsable dans le respect de la dignité, de l’intégrité, de l’autodétermination et de l’autonomie des clients. Chaque client demeure l’expert de sa propre situation.
Soline Bordet s’engage à exercer le métier de sophrologue dans le plein respect de la législation en vigueur.
Article 9. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
En cas de litige, la sophrologue et le client s’efforceront de trouver une solution à l’amiable.
A défaut d’accord amiable, le client a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation dont relève le professionnel conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation par e-mail ou voie postale.
Conditions Générales de Vente mises à jour le 21/03/2025 par Soline Bordet – Cabinet « Respirons la Vie » situé 3 chemin de Rodès, 09130 Artigat.